Art 1 : Objet

La société WANLEASE, la société Autodesk France et la société Hewlett-Packard France, ci-après nommées Wanlease, Autodesk et HP, lancent une opération de marketing conjointe dont l’objectif est la promotion des produits logiciels Autodesk, des matériels Grand Format et Stations de travail HP, sous forme locative, auprès de sociétés PME / TPE en priorité.

Chacune de ces 3 sociétés a mis en place un processus interne qui lui est propre avec son propre réseau de Revendeurs agréés pour la réalisation de l’opération.

Les conditions de l'Opération "Solutions 2D3D" (l'"Opération") sont disponibles sur le site dédié www.solutions2d3d.com.

Art 2 : Durée

Cette offre est valable du 15 octobre 2009 au 30 avril 2010, minuit.

Art 3 : Bénéficiaires

L’Opération est réservée aux entreprises assujetties à la taxe professionnelle, situées en France Métropolitaine et agissant uniquement pour leurs besoins professionnels.

Art 4 : Matériels éligibles

Sont éligibles à l’Opération :

• Les produits Autodesk^® licences pleines distribuées par le réseau de revente d’Autodesk^®, hors souscription.
• Les stations de travail HP, modèles xw4600, Z400, Z600, Z800 , xw9400 et leurs options associées (mémoire, carte graphique, disque dur, second processeur, etc...), ainsi que les moniteurs : LP2065, LP2275w, LP2475w, LP2480zx, LP3065
• Les séries DesignJet 110/ 130/ 510/ T610/ T620/ T770/ T1120/ T1200/ Z2100/ Z3200/ Z6100/ 4020 /4520 et les accessoires de ces machines. HP Care Pack pour l’impression.

Cette offre ne s'applique pas aux produits Autodesk faisant l’objet d’une remise spéciale (« Special Deal » ou remise grands comptes) ni aux matériels HP faisant l'objet d'une remise spéciale (OPG) .

Tous les autres produits et toutes les prestations de services y compris celles effectuées par le Revendeur agréé Autodesk et/ou HP lui-même, tous frais de port et tous les logiciels HP, sont exclus du bénéfice de la présente offre.

Art 5 : Participants

Le principe est que l'Opération « Solutions 2D3D » est disponible via l'ensemble des Revendeurs Agréés Autodesk et HP. Néanmoins, compte tenu de critères d’étude du risque inhérents à l'activité de Wanlease, la participation effective des Revendeurs Agréés Autodesk et/ou HP à cette Opération est soumise d’une part à l'agrément préalable de Wanlease qui se réserve le droit de refuser l'agrément à tout Revendeur agréé Autodesk et HP dont la situation financière serait susceptible d'entacher le bon déroulement des opérations de location et d’autre part à l’inscription des Revendeurs Autodesk et HP sur le site www.solutions2d3d.com qui en acceptent le règlement.

Pour participer et solliciter leur agrément, les dits Revendeurs devront fournir à Wanlease une copie de leur dernière liasse fiscale, un extrait KBIS de moins de 3 mois et un RIB. En cas d’agrément, le Revendeur participant se verra attribuer des identifiants (login et mot de passe) pour accéder à l’ Extranet Wanlease.

Les Revendeurs ainsi agréés s’engagent à respecter toutes les modalités relatives à l’opération Solutions 2D3D mises à leur charge tant par le présent règlement de participation que par les processus internes définis à cet effet d’une part entre la société Autodesk et son réseau de Revendeurs agréés et d’autre part entre la société HP et son réseau de Revendeurs agréés.

Les Revendeurs et les Grossistes agréés Autodesk s’engagent à respecter les clauses du document intitulé « Mode opératoire Autodesk Solutions2d3d » qui est disponible auprès de la société Autodesk, contact François Metteil, adresse mail : francois.metteil@autodesk.com.

Art 6 : Mode opératoire

Les Revendeurs qui souhaitent participer à l’opération remplissent un formulaire sur le site www.solutions2d3d.com dédié à l’Opération.

Après agrément, Wanlease leur communique un login et un mot de passe afin d'accéder à l'Extranet Wanlease .

Ces identifiants permettent aux Revendeurs participants d’envoyer à la société Wanlease des demandes de location en ligne.

Les Revendeurs déjà conventionnés Wanlease utiliseront leur login et mot de passe habituels pour envoyer leurs demandes de location.

Art 7 : Principes de l’offre promotionnelle

Dans le cadre de cette offre promotionnelle, les Revendeurs participants pourront proposer la solution de location évolutive Wanlease, à leurs clients aux conditions suivantes.

L’Opération est limitée :
- d’une part aux contrats de location d'une durée de trente-six, quarante-huit ou soixante mois souscrits par les Clients auprès de Wanlease pour des Produits Autodesk et HP éligibles.
- d’autre part aux Produits Autodesk et HP éligibles dont le prix de revente à Wanlease n'excèdent pas le prix liste Autodesk et HP (prix public conseillé Autodesk et HP), prix que Wanlease, Autodesk et HP France ont entendu ériger en prix maximum pour pouvoir bénéficier de la présente Opération promotionnelle conjointe.

Il est rappelé que les prix listes Autodesk et HP sont et demeurent des prix publics conseillés, donnés à titre indicatif ; leur application ne saurait donc en être garantie. Chacun des Revendeurs Agréés Autodesk et HP demeurent libre de déterminer ses prix de revente et de proposer à ses clients des prix différents, inférieurs ou supérieurs aux prix conseillés par Autodesk et HP, mais dans ce dernier cas, susceptibles de faire perdre le bénéfice de l’Opération.

Autodesk et HP France prendront à leur charge, l’équivalent de 2 ou 3 mois de location correspondant à la valeur des produits au prix liste, de toute location d'une durée de 36, 48 ou 60 mois de tout Produit Autodesk et/ou HP éligible loué auprès de Wanlease. Wanlease appliquant les conditions financières habituelles sur ce type d’offre.
La règle d’application étant :

• Une licence Autodesk au minimum (tous produits) : 2 mois de loyer hors taxe remboursés.
• Une imprimante Grand Format HP au minimum : 2 mois de loyers hors taxe remboursés
• Une station de travail HP au minimum : 2 mois de loyers hors taxe remboursés
• Une licence Autodesk (tous produits) associés à un matériel HP Grand Format ou HP Station de travail : 3 mois de loyer hors taxe remboursés.

Les modalités de remboursement des 2 ou 3 mois de loyers sont disponibles sur le site www.solutions2d3d.com.

Les loyers sont mensuels HT, payables exclusivement terme à échoir, par prélèvement automatique.

Art 8 : Conditions d’étude des demandes de location

Sont éligibles à l’offre toutes les demandes de location transmises à Wanlease au plus tard le 30 avril 2010, minuit.

L’agrément Wanlease donné à une demande de location est valable 3 mois à compter de sa communication au Revendeur participant.

Wanlease mettra en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour donner une suite favorable aux demandes de location qui lui seront transmises.

Wanlease se réserve le droit de refuser tout dossier de location, compte tenu de critères d’étude du risque client qui lui sont propres. Cette décision ne saurait être contestée ni par le participant ni par le client lui-même.

On entend par client Wanlease, l'entreprise signataire du contrat de location Wanlease et utilisant les matériels mis à sa disposition dans le cadre contractuel défini entre les deux parties : Wanlease, le loueur, et le client, le locataire.

Les informations à remplir par le Revendeur pour l'étude du dossier de location de son client sont les suivantes :

• - Montant de l’investissement HT
• - Liste détaillée des équipements éligibles, objets de la demande de location
• - SIREN et dénomination sociale du client
• - Coordonnées du contact client : nom, prénom, téléphone, adresse mail

Au cas par cas, les équipes Wanlease pourraient être amenées à demander au Revendeur la dernière liasse fiscale du client.

Dés accord sur le dossier, les équipes commerciales de Wanlease établissent le contrat de location et le communiquent au Revendeur pour signature par le client.

Les équipes commerciales sédentaires de Wanlease se tiennent à la disposition des Revendeurs participants, les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9H00 à 18H00 et le vendredi de 9H00 à 17H00 pour répondre à leurs questions :

• Au 01.41.67.46.20 ou commercial@wanlease.com

Art 9 : Conditions d’acceptation des contrats de location

Les contrats de location transmis par les Revendeurs à Wanlease seront acceptés sous conditions expresses 1) de la communication exhaustive des documents ci-dessous listés, dûment signés par le client et 2) de l’absence de remise spéciale sur les produits / matériel objet du contrat.

Eléments constitutifs d’un contrat de location :

• Les conditions générales en double exemplaire
• Les conditions particulières en double exemplaire
• L’autorisation de prélèvement
• Le Procès Verbal (PV) de réception des équipements
• Un RIB du client
• Un extrait Kbis de moins de 3 mois.
• Une copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport ou de la carte de séjour en cours de validité du signataire
• Les pouvoirs du signataire pour les personnes non habilitées par le Kbis + copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport en cours de validité de la personne qui donne le pouvoir
• La facture de vente du Revendeur à Wanlease

Attention : La signature du PV intervient après la livraison complète des produits

Dés réception de l’ensemble des documents ci-dessus mentionnés, complets et signés par le client, Wanlease s’engage à émettre l’ordre de virement en faveur du Revendeur pour paiement de sa facture, et ceci sous un délai de 2 jours ouvrés.

Art 10 : Communication des conditions de participation

Les conditions de participation à l’Opération « Solutions 2D3D » seront consultables par toute société sur le site www.solutions2d3d.com dédié à cette opération et sur simple demande auprès de :

• Wanlease Au 01.41.67.46.20 ou commercial@wanlease.com

Art 11 : En cas de litige

La participation à la présente Opération « Solutions 2D3D» implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.